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Henry Company — Conditions d'utilisation

Votre utilisation de ce site Web (le « site ») représente un contrat ayant force obligatoire avec nous, Henry Company (« Henry ») basé sur les conditions stipulées dans ce document (« Conditions d'utilisation ») et notre Politique de confidentialité.

Veuillez lire les modalités et conditions ci-dessous attentivement avant d'utiliser le site. Nous pouvons réviser les Conditions d'utilisation en tout temps sans vous en aviser. Vous ne pouvez pas accéder au site ou l'utiliser si vous ne voulez pas vous conformer aux Conditions d'utilisation. Les Conditions d'utilisation peuvent être modifiées en tout temps et de telles modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication. En accédant au site et en l'utilisant, vous acceptez d'examiner périodiquement les Conditions d'utilisation et vous serez conclusivement lié par toute modification future.

Certaines zones du site peuvent comporter des Conditions d'utilisation différentes. S'il y a un conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et celles publiées dans une zone particulière du site, ces dernières auront préséance en ce qui a trait à votre utilisation de cette zone du site.

L'utilisation du site est interdite aux mineurs (personnes de moins de 18 ans) ou aux personnes ou organismes qui ne peuvent pas conclure un contrat ayant force obligatoire en vertu des lois applicables. Si vous n'êtes pas admissible, veuillez ne pas utiliser le site. Si vous résidez dans un pays où il est interdit par la loi, des règlements, des traités ou des actes administratifs d'entretenir des relations commerciales avec les États-Unis ou ses citoyens, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site.

Description des services

Ce site fournit un service (le « service ») dans le cadre duquel Henry décrit ses affaires, ses produits, ses capacités, ses états financiers et des nouvelles.

Nonobstant ce qui précède, toute offre d'échantillons et/ou de livraison gratuits peut être modifiée ou retirée en tout temps et sans préavis, peu importe la raison.

Contrepartie et accès

La contrepartie pour cet accord sera les représentations et promesses réciproques que nous échangeons dans ces Conditions d'utilisation et la prestation du service. À son entière et exclusive discrétion, Henry se réserve le droit à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison ou sans raison de refuser l'accès au site à une personne ou une entité quelconque.

Propriété et licence limitée

Henry conserve toute la propriété du site et de tout le contenu qu'elle produit et qui est affiché sur le site. Henry vous accorde une licence non exclusive et révocable d'utiliser le site pourvu que :

(i) vous ne copiez, ne modifiez, ne créez un ouvrage dérivé, ne rétroconcevez, ne rétroassemblez et ne tentez pas de découvrir le code source;

(ii) ne modifiez pas ou ne tentiez pas de modifier le site d'une manière ou façon quelconque sauf si vous avez le droit de modifier le contenu que vous avez produit sur le site.

Vous acceptez qu'Henry ne soit pas responsable à votre endroit de toute modification ou abandon du site et qu'Henry puisse abandonner le site et le service sans préavis. Vous consentez également à ne pas fournir d'échantillons obtenus du site à des tiers ou à publier de l'information au sujet de ces échantillons sans en avoir obtenu la permission d'Henry.

Information, utilisation des produits et recommandations

Bien que l'information et les recommandations contenues dans ce site (ci-après « l'information ») sont présentées de bonne foi et jugées exactes, Henry n'offre aucune représentation ou garantie quant à l'exhaustivité ou l'exactitude de l'information. L'information est fournie à la condition que les personnes la recevant décideront elles-mêmes avant l'usage si elle convient à leurs fins. Henry ne sera en aucune circonstance responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation ou de la confiance à l'égard de l'information ou du produit auquel l'information fait référence.

Ce site a été conçu pour fournir de l'information générale au sujet d'Henry et de ses produits. Ce site n'est pas destiné à fournir de l'instruction sur l'utilisation adéquate des produits fabriqués et fournis par Henry. Toutes les recommandations en matière de manutention, d'entreposage et d'utilisation des produits, qu'elles soient données par écrit ou verbalement, ou déduites des résultats d'essai, sont basées sur l'état des connaissances d'Henry au moment où lesdites recommandations ont été faites. Nonobstant de telles recommandations, vous devez, en tant qu'utilisateur de ces produits, établir vous-même et à votre entière satisfaction que les produits et les informations fournis, ainsi que les recommandations faites par Henry :

(i) conviennent au procédé ou aux fins voulus;

(ii) sont conformes aux règlements environnementaux, de santé et de sécurité; et

(iii) n'enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Avis légaux concernant les garanties et les limites de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE : VOTRE UTILISATION DU SITE, DES SERVICES ET DES PRODUITS EST FOURNIE « TEL QUEL » ET SELON SA DISPONIBILITÉ. HENRY REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT, EXPRESSES OU IMPLICITES, INCLUANT SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES QUANT À LA VALEUR MARCHANDE, À LA CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET NON-INFRINGEMENT À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. ENTRE AUTRES, HENRY N'OFFRE AUCUNE GARANTIE ET PAR LES PRÉSENTES REJETTE TOUTE GARANTIE QUE :

(1) LE SITE, LES SERVICES OU LES PRODUITS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES;

(2) LE SITE OU LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, ACTUELS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS DE VIRUS, D'ERREURS OU D'AUTRES COMPOSANTS NOCIFS;

(3) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES SERONT EXACTS OU FIABLES;

(4) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES MATIÈRES QUE VOUS ACHETEZ OU OBTENEZ PAR L'ENTREMISE DU SITE OU DES SERVICES RÉPONDRONT À VOS ATTENTES; ET

(5) TOUTE ERREUR DANS LE SITE OU LES SERVICES SERA CORRIGÉE.

LE CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU LES PRODUITS COMMANDÉS, OU OBTENUS D'UNE MANIÈRE QUELCONQUE PAR L'ENTREMISE DE L'UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES L'EST À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE VOUS SEREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DUDIT CONTENU. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ DE MANIÈRE VERBALE OU ÉCRITE D'HENRY, D'UN DE SES EMPLOYÉS OU AGENTS OU PAR L'ENTREMISE DU SITE OU DES SERVICES NE CONSTITUERA UNE GARANTIE QUELCONQUE QUI N'EST PAS EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION. CET AVIS S'APPLIQUE SANS LIMITES À TOUS LES DOMMAGES OU TOUTES LES PERTES CAUSÉES PAR UN GESTE OU UNE OMISSION D'UN TIERS, UN MANQUEMENT CONTRACTUEL, UNE ERREUR, L'OMISSION, L'INTERRUPTION, LA SUPPRESSION, UN DÉFAUT, UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, UN VIRUS INFORMATIQUE, LA DÉFAILLANCE D'UNE LIGNE DE COMMUNICATION, LE VOL, LA DESTRUCTION OU L'ACCÈS NON AUTORISÉ, L'ALTÉRATION OU L'UTILISATION DES DOSSIERS OU DE L'INFORMATION D'HENRY, QUE CE SOIT POUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE CONDUITE DÉLICTUEUSE, LA NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE CAUSE DE POURSUITE. NI HENRY NI SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU CONCÉDANTS (COLLECTIVEMENT LES ASSOCIÉS D'HENRY) NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, INCLUANT SANS S'Y LIMITER LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE BONNE VOLONTÉ, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI HENRY A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT  :

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ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU TERRITOIRES N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU DES LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SPÉCIAUX, LA RESPONSABILITÉ DANS CES ÉTATS ET TERRITOIRES EST LIMITÉE AU MAXIMUM PERMIS PAR LA LOI. LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE ET COMBINÉE D'HENRY ET DES ASSOCIÉS D'HENRY ENVERS VOUS EN VERTU DE CE CONTRAT NE DÉPASSERA EN AUCUNE CIRCONSTANCE LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ EN VERTU DE CE CONTRAT DANS LES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE D'ACCUMULATION DE REVENUE DE TOUTE RÉCLAMATION. VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE NI HENRY NI UN ASSOCIÉ QUELCONQUE D'HENRY NE SONT RESPONSABLES DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D'AUTRES UTILISATEURS DU SITE OU DE TIERCES PARTIES ET QUE LE RISQUE DE PERTE RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT. LA RÉSILIATION DE CE CONTRAT AVEC HENRY EST VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUT CONFLIT AVEC HENRY.

Vous reconnaissez que peut importe les lois indiquant le contraire, toute réclamation ou cause de poursuite résultant à l'utilisation de ce service ou qui y est liée doit être signifiée en moins d'un (1) an après la date d'une telle réclamation ou cause de poursuite soit apparue, après quoi elle devient exclue à perpétuité.

Substances nocives

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Autres contrats et indemnités

Vous acceptez que vous ne divulguerez pas à Henry ou à ses filiales de l'information que vous détenez en confidence ou que vous n'êtes pas autorisé à divulguer en vertu d'une obligation contractuelle ou légale quelconque. Si votre participation au service s'avère être un manquement à des obligations légales que vous pourriez avoir envers des tiers, vous acceptez de défendre et d'indemniser Henry et ses directeurs, administrateurs, employés, agents, concédants et fournisseurs contre toute réclamation, demande ou poursuite, responsabilité et règlement, incluant sans s'y limiter les frais juridiques et de comptabilités raisonnables résultant de votre utilisation du site ou résultant supposément de votre utilisation du service ou des produits que vous obtenez du site.

Marques de commerce

Les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement les marques de commerce) utilisés ou mentionnés dans ce site sont des marques déposées ou non d'Henry et de tierces parties, et sont protégés en vertu de la loi. Soyez avisé que certains noms de produits sont des marques de commerce même si cela n'est pas mentionné explicitement. Rien dans ce site ne doit être interprété comme étant l'octroi, implicitement ou autrement, d'une licence ou d'un droit aux marques de commerce sans la permission écrite expresse d'Henry ou du tiers concerné. Votre mésusage des marques de commerce sur ce site et ses conditions est strictement interdit.

Droits d'auteur

Tout le contenu dans ce site, incluant sans s'y limiter le texte, les graphismes, les clips audio, les logos, les boutons, les images, les téléchargements numériques, les compilations de données, le logiciel, le code HTML, le code XML et les icônes, est la propriété d'Henry et est protégé par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur. La compilation de tout le contenu du site est la propriété exclusive d'Henry et est protégée par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur. Tous les logiciels utilisés sur ce site sont la propriété d'Henry ou de ses fournisseurs de logiciels et protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur. À moins d'indication contraire dans les Conditions d'utilisation de ce site, l'utilisation de tout matériel provenant de ce site est interdite sans le consentement par écrit préalable d'Henry.

Utilisation internationale

En raison de la nature mondiale d'Internet, vous acceptez de vous conformer à tous les règlements locaux concernant la conduite et le contenu acceptable en ligne, incluant sans s'y limiter les lois, règlements, codes et règles du pays où vous résidez. En outre, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois concernant la transmission de données techniques exportées des États-Unis au pays où vous résidez.

Aucun recours à de tierces parties

Vous acceptez que vous ne présenterez pas du contenu ou de la documentation à des tierces parties d'une manière qui pourrait être interprétée comme une commandite, un endossement, une option ou une représentation ou garantie d'Henry. Ce contrat ne comprend aucun bénéficiaire de tierce partie.

Divers

Vous acceptez de ne pas utiliser ou de ne pas tenter d'utiliser les serveurs hébergeant ce site de manière subreptice, incluant sans s'y limiter pour des attaques par déni de service ou pour des actions qui pourraient être considérées comme nuisibles au fonctionnement du site. Vous acceptez de ne pas tromper Henry intentionnellement quant à votre identité ou par vos actions, incluant l'acquisition d'un produit offert sur le site. Rien dans ce contrat ne doit être interprété comme faisant de vous un partenaire, une coentreprise, un agent, un représentant légal, un employeur ou un employé d'Henry. Vous ne devez pas vous présenter vous-même à un tiers comme ayant l'autorité de faire des déclarations, des représentations ou des engagements de quelque nature que ce soit, ou d'agir d'une manière qui lie l'autre partie sauf conformément à ce qui est indiqué dans les présentes ou autorisé par écrit par la partie liée. Ce contrat sera interprété conformément aux lois de l'État de la Californie aux États-Unis d'Amérique (excluant tout règlement régissant le choix des lois) et toute poursuite résultant de ce contrat sera entamée à Los Angeles en Californie. Ce contrat lie les parties et est applicable au bénéfice des représentants légaux, successeurs et cessionnaires des parties aux présentes. Ce contrat (ainsi que les politiques auxquelles il fait référence ou qui y sont intégrales) constitue l'ensemble du contrat entre Henry et vous concernant le sujet des présentes et vous n'accordez aucune confiance aux promesses ou représentations faites par Henry concernant se sujet hors de celles présentées ici.

Aucune cession

Vous ne pouvez pas céder ce contrat ou des droits ni déléguer des obligations assumées en vertu des présentes, en tout ou en partie, volontairement ou par l'effet d'une loi.

Durée du contrat

Ce contrat entre en vigueur dès que vous utilisez le site et demeure en vigueur à moins d'être résilié par une des parties nommées ci-après. L'une ou l'autre des parties peut résilier ce contrat en présentant à l'autre partie un avis écrit ou par courriel d'une telle résiliation qui entre en vigueur immédiatement après la livraison dudit avis à l'autre partie. De plus, Henry peut résilier ce contrat immédiatement pour n'importe quelle raison.

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